Mécanisme d'examen de la CNUCC

Au cours de la troisième conférence des Etats parties, à Doha en 2009, les efforts de plaidoyer de la société civile ont porté leurs fruits avec l’adoption de la résolution 3/1 et des termes de référence du mécanisme d’examen.

Les termes de référence définissent les modalités d’examen par les pairs de l’applioation de la CNUCC à l’échelle nationale, prévoyant notamment la création d’un organe de contrôle appelé le groupe d’examen de l’application.

En juillet 2010, à Vienne, cet organe s’est réuni pour la première fois et a adopté des recommandations à destination des experts nationaux et du secrétariat de la CNUCC — l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime — pour la conduite des examens de pays.

Comment fonctionne le mécanisme d’examen de la CNUCC ?

Le processus d’examen comprend deux cycles de cinq ans :

  • Le premier cycle (2010 – 2015) couvre le chapitre III, sur l’incrimination, la détection et la répression, ainsi que le chapitre IV, sur la coopération internationale
  • Le deuxième cycle (2025 – 2020) couvrira le chapitre II, sur les mesures préventives, et le chapitre V, sur le recouvrement d’avoirs

Pour chacune des quatre premières années du processus, environ un quart des Etats parties doit faire l’objet d’un examen, la cinquième année étant réservée aux retards imprévus ou aux pays ayant adhéré à la convention au cours du processus.

L’examen d’un pays suit les phases suivantes :

  • Phase I : Autoévaluation : L’ONUDC informe l’Etat partie qu’il va être examiné. L’Etat partie identifie un point de contact chargé de coordonner la participation du pays au processus d’examen, puis remplit une liste de contrôle standardisée pour l’autoévaluation.
  • Phase II : Examen par les pairs : Deux pays examinateurs — choisis au hasard — fournissent des experts pour former une équipe en charge de l’examen. Cette équipe effectue un examen préalable de la liste de contrôle d’autoévaluation. Des informations supplémentaires peuvent être demandées au point de contact. Un dialogue direct peut alors être établi par conférence téléphonique et, si le pays examiné accepte, au moyen d’une visite sur place.
  • Phase III : Rapport d’examen du pays et résumé analytique : Avec le soutien de l’ONUDC, les experts de l’équipe chargée de l’examen préparent un rapport d’examen de pays (80 à 300 pages). Ce rapport est envoyé au point de contact afin d’obtenir son approbation. En cas de désaccord, les examinateurs et le point de contact engagent un dialogue pour parvenir à un rapport final consensuel, qui n’est publié dans son intégralité qu’avec l’accord du pays examiné. L’équipe d’examinateurs produit un résumé analytique de ce rapport (7 à 12 pages), qui est automatiquement publié sur le site internet de l’ONUDC.

Quel rôle pour la société civile ?

La CNUCC reconnaît l’apport majeur de la société civile dans la lutte contre la corruption : aider les gouvernements à remplir leurs obligations émanant de la CNUCC et contribuer à l’évaluation continue de leur performance à cet égard, par le biais du mécanisme d’examen. La société civile joue un rôle important en tant qu’observateur indépendant de la mise en œuvre de la CNUCC au niveau national et de la transparence du processus d’examen.

Plaidoyer en faveur d’un mécanisme d’examen transparent et ouvert

La participation de la société civile est limitée par les principes directeurs du mécanisme d’examen de la CNUCC. Ces principes directeurs laissent aux Etats le soin de décider à quel point l’examen dont ils feront l’objet sera transparent et participatif. Il leur revient de décider d’autoriser ou non :

  • La participation de la société civile à l’autoévaluation
  • La publication d’informations sur le point de contact
  • La publication en ligne de l’autoévaluation ou l’accès des organisations de la société civile à l’autoévaluation, sur demande
  • L’opportunité d’un dialogue entre la société civile et les examinateurs, notamment avec la possibilité de soumettre des rapports écrits
  • Une visite de pays avec la possibilité pour des groupes de la société civile et autres acteurs de rencontrer les examinateurs et de leur soumettre des contributions orales ou écrites
  • La publication du rapport d’examen dans son intégralité (seule la publication du résumé analytique est obligatoire)

Il est donc important que les organisations de la société civile militent activement en faveur d’un processus d’examen transparent et participatif dans leur pays.

Plaidoyer pour que votre pays respecte ses engagements liés à la CNUCC

Le plaidoyer basé sur la CNUCC vise à des améliorations spécifiques au sein du dispositif anti-corruption d’un pays, en rappelant les normes de la convention et en invitant le gouvernement à respecter ses engagements.

La contribution de la société civile est précieuse à chaque étape du processus d’examen (voir les phases décrites ci-dessus). Les organisations de la société civile peuvent :

  • Assurer elles-mêmes un suivi de l’application de la CNUCC et produire un rapport d’examen parallèle, comme contribution au processus d’examen
  • Commenter le rapport d’examen officiel
  • Vérifier que les autorités nationales mettent en œuvre les recommandations du rapport d’examen

Ressources utiles

Nos vidéos didactiques

Quelles sont les modalités pratiques du processus d’examen de la CNUCC ? Comment peut y participer la société civile ? Nos vidéos didactiques vous guideront à travers les principales étapes du processus et vous indiqueront les principales décisions que doivent prendre les organisations de la société civile.

Civil Society and the UNCAC Review Process
UNCAC Review Process: Excerpts from the Laxenburg Training
Introduction
Chapter 3: The Review Process
Chapter 5: Civil Society Participation

Chapter 2: The Review Actors
Chapter 4: The Review Tools
Chapter 6: Civil Society Report

Quelle est la situation de votre pays ?

Besoin de plus de conseils ?

Documents officiels sur l’examen de la CNUCC

  • Des informations d’ordre général sur le processus d’examen de la CNUCC sont disponibles sur le site Internet de l’ONUDC, dans la section consacrée à la CNUCC
  • Les termes de références, recommandations à destination des experts et projets de rapports de pays sont disponibles ici
  • Le guide législatif, le guide technique, et les travaux préparatoires de la CNUCC vous aideront à mieux comprendre la convention
  • La liste de contrôle pour l’autoévaluation qu’utilisent les Etats pour préparer leur autoévaluation est à télécharger ici