Pays: Togo
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Point focal: Abeyeta DJENDA, Directeur exécutif
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Mission et vision

Lutte contre la corruption : Tolérance 0 sur la corruption au Togo

Description générale des activités de l’OSC dans la lutte contre la corruption

Activités :

• Célébration de la journée du 9 décembre à travers le déploiement des banderoles, kakemono avec des messages clés sur la corruption dans le secteur de la santé, de l’éducation et les infrastructures dans les lieux stratégiques de la ville de Lomé ; des messages en lien avec la corruption sur le site web et les réseaux sociaux.
• UONGTO est membre du Conseil de Régulation (CR) et du Comité de Règlement des Différents (CRD) de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Togo (ARMP) de 2011 à ce jour.
• UONGTO est aussi membre du comité de pilotage et de supervision de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
• Les principales activités sont : sensibilisation, information et éducation, formation, les investigations, plaidoyer, règlement des différents dans les marchés publics, les sanctions des entreprises impliquées dans la corruption et la fraude dans les marchés publics ; participation à la revue du code des marchés publics du Togo et autres documents d’application ; le renforcement des capacités structurantes des OSC
• UONGTO met en œuvre le projet intitulé « Dialogue des parties prenantes autour des droits fondamentaux des communautés des zones minières au Togo » de 2017-2020 sur financement de l’UE. Objectif général: contribuer à une meilleure connaissance et accès aux droits économiques, sociaux et environnementaux des communautés locales des zones d’exploitation minière pour une plus grande justice sociale au Togo

Cibles et bénéficiaires : le public, les organes de lutte contre la corruption, les OSC, les communautés, les entreprises du secteur privé, les populations en général, les institutions publiques, les populations des communautés riveraines des sites miniers.

Description spécifique des activités de l’OSC en lien avec la CNUCC et son mécanisme d’examen, bonnes pratiques et leçons apprises

En lien avec le projet cité ci-dessus, les résultats attendus en lien avec CNUCC sont :

Résultat 2.4 : la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) est appliquée au sein des entreprises

Résultat 3.1: la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) et son mécanisme d’examen sont popularisés dans la conscience des responsables des entreprises minières et des populations

Résultat 3.2: La conscience du droit à l’accès aux ristournes (revenus), aux services sociaux de base (eau, assainissement, éducation…) et à un environnement sain est popularisée au sein des décideurs et de la population

Les activités menées sont :

• mise en place une plateforme fonctionnelle des Organisation de la Société Civile (OSC) pour s’engager dans la défense de l’accès aux droits sociaux, environnementaux et économiques des communautés riveraines
• des actions de plaidoyer avec les décideurs et les entreprises extractives pour l’application de (i) la loi du 05 mai 2011 relative à la contribution des entreprises extractives au développement local et régional, (ii) la loi cadre de l’environnement, (iii) le code général des impôts ; (iv) la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale, (v) la publication des contrats/conventions miniers, (vi) l’usage des contrats types, (vii) l’application des sanctions du non respect des règles par les entreprises conformément au code minier ; (viii) l’interpellation du parlement en matière de responsabilisation de l’exécutif afin de faire mieux gérer le secteur extractif ; (ix) la mise en œuvre de la recommandation 20 du rapport de la CVJR, notamment en son point 3 « vulgariser les droits de l’homme auprès de tout citoyen afin d’améliorer la connaissance pour tous de leurs droits et à l’accès à la justice » ; la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) et son mécanisme d’examen
• Mobilisation sociale et communautaire: organiser huit campagnes de sensibilisation, d’éducation et d’information de proximité des populations sur la loi cadre relative à l’environnement, la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) et son mécanisme d’examen le code minier, le code général des impôts, la loi du 5 mai 2011 et publication dans deux presses écrites du rapport d’étude

Justification : la réalisation du plaidoyer répond aux difficultés des populations des zones minières à accéder à l’information, et surtout à leurs droits économiques, sociaux et environnementaux. Le manque de capacités des communautés locales en négociation et l’absence d’un porte-parole parmi ces groupes marginalisés est au cœur de ce plaidoyer pour une meilleure connaissance et l’accès équitable à leurs droits. Les actions de plaidoyer visent donc la mise en œuvre ou l’application effective des dispositions juridiques, institutionnelles mises en place par le gouvernement togolais pour lutter contre la pauvreté, l’injustice sociale et la corruption dans le cadre de l’exploitation minière notamment la loi cadre relative à l’environnement (article 59), le code minier (article 34), le code général des impôts (articles 247, 284 et 291), la loi du 5 mai 2011, la convention des Nations Unies contre la corruption organiser des missions de suivi.

• Bonnes pratiques concrètes et les leçons apprises : (i) les revendications des droits par les communautés des zones minières sont montées en puissance, ce qui entraine dans certains cas la fermeture des entreprises d’extraction, (ii) certaines entreprises appliquent les textes en lien avec les droits économiques, sociaux et environnementaux

Événements anti-corruption qui se dérouleront dans votre région

• Célébration de la journée mondiale des droits de l’homme (10 décembre) dotée d’un « Prix Champion » pour les entreprises ayant réalisé totalement ou 50% de son cahier de charge et de l’application des textes et dispositions juridiques relatifs à l’exploitation minière au sein du gouvernement.
• Organiser une visite d’échange dans un pays ayant une plateforme fonctionnelle ». La visite comprendra une délégation de 3 personnes pour une durée de 5 jours.

Si vous ou une personne de votre organisation avez participé à un atelier sur la CNUCC et son mécanisme d’examen organisé par la UNODC / la Coalition de la CNUCC, merci d’indiquer qui, quand et où

M. BATAWILA Dogousaga, président du Conseil d’administration, au cours de l’atelier multipartite sur la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) et son mécanisme d’examen, qui s’est tenu du 8 au 11 mai 2018 à Saly au Sénégal.