La Conférence des Etats parties

La Conférence des Etats parties (COSP) est le principal organe décisionnel de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC).

Tous les Etats ayant ratifié la CNUCC font automatiquement partie de la Conférence des Etats parties. Les autres Etats (signataires et non-signataires), les organisations intergouvernementales et les organisations non-gouvernementales peuvent demander le statut d’observateur auprès de la COSP.

La COSP se réunit tous les deux ans et adopte des résolutions et des décisions dans le but d’améliorer la capacité des États parties à atteindre les objectifs énoncés dans la CNUCC et à renforcer leur coopération à cet effet. Elle a également pour objectif de promouvoir et d’examiner l’application de la CNUCC. Elle opère sous l’autorité du règlement intérieur adopté par la Conférence.

  • Les Etats parties peuvent participer activement et pleinement aux sessions de la COSP, et notamment à l’adoption des résolutions et des décisions, par consensus ou par vote. Les Etats parties peuvent également participer aux groupes de travail et aux réunions d’experts.
  • Les observateurs peuvent assister aux séances plénières de la COSP, faire des déclarations, soumettre des informations par écrit et recevoir les documents de la COSP. Une catégorie spécifique d’observateurs – les signataires – peuvent également assister aux séances « non » plénières de la COSP (informelles par exemple) et intervenir durant le processus de délibération. Les observateurs ne peuvent pas participer à l’adoption de résolutions et de décisions par la COSP.

Que peuvent faire les organisations de la société civile (OSC) lors les sessions de la COSP?

Civil society action at the 3rd COSP, Doha, November 2009

  • Les OSC peuvent assister aux sessions de la COSP :

    Les OSC ayant un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) peuvent demander le statut d’observateur et celui-ci doit être accordé automatiquement, à moins que la COSP en ait décidé autrement. Les OSC n’ayant pas de statut consultatif auprès d’ECOSOC peuvent également demander le statut d’observateur mais la procédure est légèrement plus compliquée[1].

  • Les OSC peuvent produire des documents écrits :

    Ces documents – dont la longueur est limitée – deviennent partie intégrante de la documentation officielle de la conférence. Ils sont publiés sur le site internet de la conférence et peuvent être communiqués aux Etats parties par les voies formelles. Lors de sessions passées de la COSP, des OSC ont présenté les résumés analytiques de rapports parallèles d’examen de l’application de la CNUCC dans leur pays ainsi que des déclarations exhortant la COSP à prendre certaines mesures.

  • Les OSC peuvent formuler des déclarations orales :

    durant les séances plénières, les observateurs non-gouvernementaux qui ont exprimé le souhait de prendre la parole sont appelés après que la liste des orateurs des Etats parties et des organisations intergouvernementales a été épuisée.

  • Les OSC peuvent organiser des événements parallèles :

    ces événements peuvent être des réunions, des présentations ou des panels de discussion portant sur des sujets relatifs à la CNUCC, mais qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour officiel de la conférence. Lors de la quatrième conférence des Etats parties en octobre 2011, les OSC ont organisé des panels de discussions sur le droit à l’information, ainsi que sur les bonnes pratiques en matière de recouvrement d’avoirs et de lutte contre le blanchiment d’argent. Lors de la cinquième conférence des Etats parties en novembre 2013, les OSC ont organisé un panel de discussion sur les progrès du processus d’examen de la CNUCC et ont présenté des recommandations en vue d’améliorer ce processus.

  • Les OSC peuvent rencontrer les représentants de leur gouvernement :

    ils peuvent plaider en faveur de certains résultats pour la COSP et discuter de l’état de la lutte contre la corruption dans leur pays.

“Scenes from a Global Anti-Corruption Summit”: four video segments

The video series Scenes
from a Global Anti Corruption Summit
documents civil society participation at the 2nd UNCAC Conference of States Parties held in Indonesia in 2008 and showcases interviews with civil society participants.

What is the UNCAC? What happens at an UNCAC Conference of States Parties? Why is it important for CSOs to be there? What actions does the UNCAC Coalition undertake? Why do anti-corruption activists need protection? The 4 short video segments produced by Transparency International aim to provide some answers.

The videos from Scenes from a Global Anti-Corruption Summit range from 4 to 9 minutes long and consist of:

Part 1 – Speaking of Corruption

Part 2 – UNCAC: A Global Treaty

Part 3
The Global UNCAC Coalition in Action

Part 4
Protecting Anti-Corruption Activists

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  1. La liste des OSC non-ECOSOC demandant le statut d’observateur est distribuée aux Etats parties qui peuvent faire objection à la participation d’une ou plusieurs d’entre elles. Si objection il y a, la question sera transmise à la COSP pour décision.

Global civil society network promoting the implementation and monitoring of the United Nations Convention against Corruption (UNCAC)