La CNUCC

La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) en bref

Adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies : 31 octobre 2003
Entrée en vigueur : 14 décembre 2005
Nombre d’Etats parties : 170 (au mois de janvier 2014)
Membres éligibles : tous les pays et organisations économiques régionales
Secrétariat : Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

La CNUCC contient huit chapitres et 71 articles.

Le Chapitre I : Dispositions générales, est suivi de dispositions substantielles dans les quatre chapitres subséquents.

Chapitre II : Mesures préventives

Les mesures énoncées ici incluent les codes de conduite pour les agents publics, la transparence dans les passations de marché public et dans les finances publiques, les progrès à effectuer pour réduire le risque de corruption dans le secteur privé et la prévention des risques de blanchiment d’argent. L’Article 13 appelle les Etats parties à s’assurer de la participation de la société civile et des organisations non-gouvernementales dans la prévention et la lutte contre la corruption. Il fait référence au besoin de mesures assurant l’accès public à l’information et la participation à des programmes de formation.

Chapitre III : Incrimination, détection et répression

Les crimes compris dans ce chapitre incluent le versement de pots-de-vin, le détournement de fonds, l’abus de fonction, l’enrichissement illicite, la dissimulation, le blanchiment d’argent, le trafic d’influence et l’entrave au bon fonctionnement de la justice. Le chapitre traite également de la protection des personnes qui communiquent des informations (lanceurs d’alerte), des témoins, des victimes et des experts.

Chapitre IV : Coopération internationale

Ce chapitre énonce les normes en matière d’assistance juridique mutuelle dans les enquêtes et les poursuites engagées à l’encontre d’auteurs d’actes de corruption.

Chapitre V : Recouvrement d’avoirs

Ce chapitre traite de la prévention et de la détection des transferts du produit du crime et des mesures à adopter pour le recouvrement des biens, en mettant l’accent sur la coopération internationale.

Deux chapitres supplémentaires traitent des mesures convenues pour renforcer l’impact de la convention.

Chapitre VI : Assistance technique et échange d’information

Ce chapitre invite les Etats parties à développer et améliorer des programmes de formation spécifiques à l’intention des personnels chargés de prévenir la corruption et de la combattre. Les Etats parties se doivent également d’envisager de s’accorder l’assistance technique la plus étendue possible, en particulier au profit des pays en développement, ainsi que des mécanismes à caractère volontaire en vue de contribuer financièrement aux efforts des pays en développement et des économies en transition.

Chapitre VII : Mécanismes d’application

Ce chapitre institue la Conférence des Etats parties (COSP) pour améliorer la capacité des États parties et renforcer leur coopération, ainsi que pour promouvoir et examiner l’application de la convention. La Conférence des Etats parties formule également des recommandations en vue d’améliorer la mise en œuvre de la convention.

La CNUCC se conclut par le Chapitre VIII : Dispositions finales

Les sujets incluent dans ce chapitre comportent les dispositions d’entrée en vigueur ainsi que le processus de ratification et d’amendement du texte de la convention.

» Pour plus d’informations, visitez le site internet de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Global civil society network promoting the implementation and monitoring of the United Nations Convention against Corruption (UNCAC)